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Divorce

Autorisation de voyager et émission de passeport

Autorisation de voyager et émission de passeport

Par - Compétences, Divorce - Séparation - Rupture, Droit familial 2014-11-25


PasseportDans certains cas, les parents ne réussissent pas à s’entendre pour l’émission d’un passeport ou une autorisation de voyager à l’extérieur du pays.

Il sera alors possible de s’adresser au tribunal par la voie d’une procédure pour demander cette autorisation.


 

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Me Brigitte BinetteChez Binette Carignan, vos histoires de famille méritent toute notre attention. Parce qu’elles sont souvent remplies d’émotions, nous traitons chaque situation avec une touche personnalisée.

Notre expérience est vaste et couvre toutes les situations touchant le droit de la famille : séparation, divorce, rupture (union de fait), frais de garde, pension alimentaire, rétroactivité, indexation, frais particuliers, garde partagée ou exclusive, paternité, droits d’accès, et beaucoup plus.

Me Brigitte Binette Avocate médiatrice accréditée