Binette Carignan Avocats
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Droit familial

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Frais d'études postsecondaires

Frais d’études postsecondaires

Il s’agit de frais de scolarité d’un enfant après les études secondaires. Très souvent il s’agira des frais d’études collégiales et universitaires. Ces frais pourront être considérés dans le calcul de la pension alimentaire.[...]

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Non-respect d’un jugement

Non-respect d’un jugement

Le non-respect d’une ordonnance de la cour n’est pas à prendre à la légère et peut même parfois mener à une peine d’emprisonnement pour le parent réfractaire. Ceci étant dit, il est important d’analyser chaque situation dans son contexte bien[...]

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Conjoint de fait et immeuble indivis

Conjoint de fait et immeuble indivis

S’il survient une séparation et que vous n’arrivez pas à vous entendre concernant l’immeuble commun dont vous êtes tous deux propriétaires, vous pourrez alors vous adresser au tribunal par la voie d’une requête pour demander la vente et le partage[...]

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Contrat de vie commune

Un contrat de vie commune et leur séparation

Lorsque vous débutez la vie commune avec un nouveau conjoint sans être marié ou uni civilement, il est recommandé de signer un contrat de conjoint de fait prévoyant les biens que vous possédez lors du début de votre vie commune,[...]

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Conférence de règlement à l’amiable avec un juge

La conférence de règlement à l’amiable avec un juge

Même après avoir intenté des procédures, il sera possible de demander l’aide d’un juge qui présidera une médiation en présence des parties et des avocats. Votre avocat pourra vous suggérer d’y participer avant de choisir d’aller en médiation.[...]

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Négociation

Négociation de règlement

Négocier un règlement équitable pour les deux parties dans l’intérêt de tous c’est possible. Même si un conflit existe, la négociation d’un règlement peut être une avenue à explorer.[...]

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Médiation

Médiation familiale

La médiation peut être une solution dans plusieurs cas : instance de divorce ou de séparation, modifier les termes d’une entente ou d’un jugement, respect des conditions, etc. C’est un mode de règlement volontaire et confidentiel et qui permet de[...]

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Entente à l'amiable

Entente à l’amiable

En cas de rupture, vous pourriez envisager de régler à l’amiable les questions juridiques issues de votre vie de couple. L’avocat peut vous aider à rédiger une entente de rupture à l’amiable ou interpréter les différentes clauses de votre entente[...]

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Passeport

Autorisation de voyager et émission de passeport

Dans certains cas, les parents ne réussissent pas à s’entendre pour l’émission d’un passeport ou une autorisation de voyager à l’extérieur du pays. Il sera alors possible de s’adresser au tribunal par la voie d’une procédure pour demander cette[...]

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Reconnaissance de paternité

La reconnaissance du lien de parenté entre un père et son enfant passe par une requête au tribunal qui a pour but de faire confirmer qu’un enfant est le fils ou la fille d’une personne.[...]

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