Binette Carignan Avocats
Menu
Divorce – Séparation – Rupture

Sujets par catégories

Frais d'études postsecondaires

Frais d’études postsecondaires

Il s’agit de frais de scolarité d’un enfant après les études secondaires. Très souvent il s’agira des frais d’études collégiales et universitaires. Ces frais pourront être considérés dans le calcul de la pension alimentaire.[...]

Plus d'infos
Conférence de règlement à l’amiable avec un juge

La conférence de règlement à l’amiable avec un juge

Même après avoir intenté des procédures, il sera possible de demander l’aide d’un juge qui présidera une médiation en présence des parties et des avocats. Votre avocat pourra vous suggérer d’y participer avant de choisir d’aller en médiation.[...]

Plus d'infos
Négociation

Négociation de règlement

Négocier un règlement équitable pour les deux parties dans l’intérêt de tous c’est possible. Même si un conflit existe, la négociation d’un règlement peut être une avenue à explorer.[...]

Plus d'infos
Médiation

Médiation familiale

La médiation peut être une solution dans plusieurs cas : instance de divorce ou de séparation, modifier les termes d’une entente ou d’un jugement, respect des conditions, etc. C’est un mode de règlement volontaire et confidentiel et qui permet de[...]

Plus d'infos
Entente à l'amiable

Entente à l’amiable

En cas de rupture, vous pourriez envisager de régler à l’amiable les questions juridiques issues de votre vie de couple. L’avocat peut vous aider à rédiger une entente de rupture à l’amiable ou interpréter les différentes clauses de votre entente[...]

Plus d'infos
Passeport

Autorisation de voyager et émission de passeport

Dans certains cas, les parents ne réussissent pas à s’entendre pour l’émission d’un passeport ou une autorisation de voyager à l’extérieur du pays. Il sera alors possible de s’adresser au tribunal par la voie d’une procédure pour demander cette[...]

Plus d'infos

Reconnaissance de paternité

La reconnaissance du lien de parenté entre un père et son enfant passe par une requête au tribunal qui a pour but de faire confirmer qu’un enfant est le fils ou la fille d’une personne.[...]

Plus d'infos
Déchéance autorité parentale

Déchéance de l’autorité parentale

Ce recours pourra être exercé par le parent ayant la garde de l’enfant lorsque l’autre parent est totalement absent de la vie de l’enfant depuis plusieurs années et sans en avoir été empêché par l’autre parent. Généralement un délai d’environ[...]

Plus d'infos
Aliénation parentale

Aliénation parentale

L’aliénation parentale consiste pour un parent, généralement celui qui a la garde des enfants, à détruire l’image de l’autre parent auprès de ces derniers à tel point qu’ils en viendront à ne plus vouloir voir ce parent, ni lui parler.[...]

Plus d'infos
Droits d'accès grands-parents

Les droits d’accès de grands-parents et des tiers

Les grands-parents ou toute personne qui développe une relation étroite avec l’enfant peuvent aussi jouir des droits d’accès dans certains cas particuliers. Un avocat pourra vous renseigner sur vos chances de succès si vous êtes des grands-parents ou un tiers[...]

Plus d'infos