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Responsabilité civile

Agression par un animal

Agression par un animal

Par - Compétences, Droit civil, Responsabilité civile 2014-11-26


Agression par un animailVotre chien a mordu une personne dans votre entourage ou vous avez été mordu par l’animal de quelqu’un d’autre? S’il y a dommage, tout animal dont l’activité est contrôlée par l’humain peut entraîner la responsabilité du propriétaire.

La loi est plutôt du côté des plaignants, car celui-ci n’a pas à prouver la faute du propriétaire, mais seulement le dommage. Il est assez difficile de se dégager de la responsabilité d’un acte d’un animal sous sa garde.

Par contre, le comportement de la victime peut vous dégager de votre responsabilité, par exemple, lorsque celle-ci ne fait pas preuve de prudence élémentaire.

La responsabilité civile est complexe et votre avocat saura vous faire les recommandations appropriées selon votre situation et le contexte où l’événement s’est produit.

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Me Nadine LavoieChez Binette Carignan, vos histoires méritent toute notre attention. Parce qu’elles sont souvent remplies d’émotions, nous traitons chaque situation avec une touche personnalisée.

Notre expérience est vaste et couvre toutes les situations touchant le droit civil : le droit immobilier, la responsabilité civile, le droit des succcessions et beaucoup plus.

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