Binette Carignan Avocats
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Problème de voisinage

Nous pourrons vous aider à y voir plus clair dans le cas de problèmes de voisinage. Il n’est pas rare de voir des problèmes surgir entre voisins, concernant des arbres, branches, clôtures, ligne de propriété. En effet, l’installation[...]

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Construction

Les projets de construction neuve ou de rénovations comportent souvent beaucoup de surprises et d’inconnus. En retenant les services d’un entrepreneur en construction, vous vous exposez à plusieurs risques (hypothèques légales, malfaçons, etc).[...]

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Copropriété

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en copropriété, il peut être sage au préalable de consulter un avocat. Le droit immobilier est particulier et partager un immeuble entre plusieurs copropriétaires peut engendrer des conflits. [...]

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Vices cachés

Un vice caché est un défaut de construction qui est non apparent. Il empêche l’utilisation d’un bien ou en diminue la valeur, il existe au moment de la vente et est inconnu de l’acheteur, et l’ignorance par le vendeur de[...]

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Hypothèques légales

L’hypothèque légale protège le droit de l’entrepreneur d’être payé pour les travaux qu’il a exécutés. On l’appelle aussi hypothèque légale de construction et elle n’a pas besoin de votre consentement pour prendre effet.[...]

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Non-respect d’un jugement

Le non-respect d’une ordonnance de la cour n’est pas à prendre à la légère et peut même parfois mener à une peine d’emprisonnement pour le parent réfractaire. Ceci étant dit, il est important d’analyser chaque situation dans son contexte bien[...]

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Conjoint de fait et immeuble indivis

S’il survient une séparation et que vous n’arrivez pas à vous entendre concernant l’immeuble commun dont vous êtes tous deux propriétaires, vous pourrez alors vous adresser au tribunal par la voie d’une requête pour demander la vente et le partage[...]

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Un contrat de vie commune et leur séparation

Lorsque vous débutez la vie commune avec un nouveau conjoint sans être marié ou uni civilement, il est recommandé de signer un contrat de conjoint de fait prévoyant les biens que vous possédez lors du début de votre vie commune,[...]

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La conférence de règlement à l’amiable avec un juge

Même après avoir intenté des procédures, il sera possible de demander l’aide d’un juge qui présidera une médiation en présence des parties et des avocats. Votre avocat pourra vous suggérer d’y participer avant de choisir d’aller en médiation.[...]

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Négociation de règlement

Négocier un règlement équitable pour les deux parties dans l’intérêt de tous c’est possible. Même si un conflit existe, la négociation d’un règlement peut être une avenue à explorer.[...]

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