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Médiation familiale

La médiation peut être une solution dans plusieurs cas : instance de divorce ou de séparation, modifier les termes d’une entente ou d’un jugement, respect des conditions, etc. C’est un mode de règlement volontaire et confidentiel et qui permet de[...]

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Entente à l’amiable

En cas de rupture, vous pourriez envisager de régler à l’amiable les questions juridiques issues de votre vie de couple. L’avocat peut vous aider à rédiger une entente de rupture à l’amiable ou interpréter les différentes clauses de votre entente[...]

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Autorisation de voyager et émission de passeport

Dans certains cas, les parents ne réussissent pas à s’entendre pour l’émission d’un passeport ou une autorisation de voyager à l’extérieur du pays. Il sera alors possible de s’adresser au tribunal par la voie d’une procédure pour demander cette[...]

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Reconnaissance de paternité

La reconnaissance du lien de parenté entre un père et son enfant passe par une requête au tribunal qui a pour but de faire confirmer qu’un enfant est le fils ou la fille d’une personne.[...]

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Déchéance de l’autorité parentale

Ce recours pourra être exercé par le parent ayant la garde de l’enfant lorsque l’autre parent est totalement absent de la vie de l’enfant depuis plusieurs années et sans en avoir été empêché par l’autre parent. Généralement un délai d’environ[...]

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Aliénation parentale

L’aliénation parentale consiste pour un parent, généralement celui qui a la garde des enfants, à détruire l’image de l’autre parent auprès de ces derniers à tel point qu’ils en viendront à ne plus vouloir voir ce parent, ni lui parler.[...]

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Les droits d’accès de grands-parents et des tiers

Les grands-parents ou toute personne qui développe une relation étroite avec l’enfant peuvent aussi jouir des droits d’accès dans certains cas particuliers. Un avocat pourra vous renseigner sur vos chances de succès si vous êtes des grands-parents ou un tiers[...]

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Garde d’enfants et droit d’accès auprès des enfants

Dans la tourmente d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les bonnes décisions à prendre pour protéger ses droits sans brimer ceux des enfants ou de son ex-conjoint. Les gestes posés dans le[...]

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Les revenus et ressources d’un enfant majeur

Les revenus gagnés par un enfant majeur et ses autres ressources pourront être pris en considération dans l’établissement d’une pension alimentaire et ainsi réduire la contribution alimentaire des parents. L’enfant majeur doit aussi contribuer à ses besoins.[...]

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L’enfant majeur

La pension alimentaire continuera d’être payée même si votre enfant est devenu majeur et s’il est toujours considéré comme un enfant à charge. Généralement, à titre d’exemple, un enfant sera considéré comme un enfant à charge lorsqu’il étudie à[...]

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