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Divorce

Garde d’enfants et droit d’accès auprès des enfants

Garde d’enfants et droit d’accès auprès des enfants

Par - Compétences, Divorce - Séparation - Rupture, Droit familial 2014-11-25


Garde d'enfant et droit d'accèsDans la tourmente d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les bonnes décisions à prendre pour protéger ses droits sans brimer ceux des enfants ou de son ex-conjoint. Les gestes posés dans le feu de l’action peuvent avoir une incidence future sur votre chance d’obtenir la garde des enfants.

Votre avocat saura vous guider et vous conseiller peu importe votre situation. Par exemple, le fait de laisser la garde à l’autre conjoint, de s’attribuer la garde des enfants sans que l’autre soit d’accord peut influencer une éventuelle décision du tribunal. En consultant un avocat rapidement vous obtiendrez des conseils judicieux et protégerez vos droits.

En général, le parent n’obtenant pas la garde se verra accorder des droits d’accès auprès des enfants mineurs. Certaines situations pourront nécessiter des droits d’accès avec supervision d’un tiers, soit un membre de la famille, un ami ou encore un centre de supervision de la région où habitent les parents.

La garde partagée pourra être convenue entre les parents ou demandée devant le tribunal si les circonstances s’y prêtent et que le meilleur intérêt de l’enfant milite en faveur d’une telle garde.

Les droits d’accès aux enfants sont souvent les questions les plus litigieuses lors d’une séparation. Un conjoint qui a ses enfants moins de 40 % du temps a des droits d’accès selon le formulaire servant au calcul de la pension alimentaire. Beaucoup de litiges sont reliés au nombre de jours qu’obtiendra un parent et qui détermineront s’il s’agit ou non d’une garde partagée pour les fins du calcul de la pension alimentaire.
Le droit d’accès appartient aux enfants et ceux-ci ont le droit d’avoir le plus de contacts possibles avec le parent qui n’en a pas la garde. On utilise parfois les termes « Droit de visite » ou « Droit de sortie », mais ils font référence au même droit, soit celui de l’enfant d’avoir des contacts avec ses parents.

Les droits d’accès peuvent prendre plusieurs formes : appels téléphoniques, communication par internet (skype), visites, sorties, vacances, périodes de plusieurs jours. Les grands-parents ou toute personne qui développe une relation étroite avec l’enfant peuvent aussi jouir des droits d’accès dans certains cas particuliers. Un avocat pourra vous renseigner sur vos chances de succès si vous êtes des grands-parents et désirez avoir des accès auprès de vos petits-enfants.

Certains motifs importants peuvent entraîner une modification des droits d’accès ou même de la garde de l’enfant: l’âge de l’enfant, le déménagement d’un parent, etc. Le tribunal tiendra compte, notamment, de plusieurs facteurs pour déterminer les droits de garde et d’accès : capacités parentales, stabilité, volonté de maintenir un contact avec les enfants, lieu de résidence des parents, âge des enfants et aussi l’opinion des enfants lorsqu’ils sont plus âgés, particulièrement vers l’âge de 12 ans, bien qu’aucune règle stricte n’existe à ce sujet quant à l’âge s’agissant d’une question de maturité de l’enfant.

La pierre angulaire de toute décision concernant la garde ou les droits d’accès demeure le meilleur intérêt de l’enfant.
Votre avocat évaluera votre situation et saura vous conseiller lors de la négociation des droits de garde et d’accès aux enfants. Il vous proposera des solutions et vous assistera dans la mise en application des ententes que vous avez conclues avec l’autre parent.

En consultant un avocat, vous pourrez mieux comprendre votre situation et vos droits. Votre avocat peut vous aider à négocier une entente à l’amiable, à rédiger un consensus ou prendre les mesures requises pour faire respecter vos droits.

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Me Brigitte BinetteChez Binette Carignan, vos histoires de famille méritent toute notre attention. Parce qu’elles sont souvent remplies d’émotions, nous traitons chaque situation avec une touche personnalisée.

Notre expérience est vaste et couvre toutes les situations touchant le droit de la famille : séparation, divorce, rupture (union de fait), frais de garde, pension alimentaire, rétroactivité, indexation, frais particuliers, garde partagée ou exclusive, paternité, droits d’accès, et beaucoup plus.

Me Brigitte Binette Avocate médiatrice accréditée