Binette Carignan Avocats
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Divorce – Séparation – Rupture

Sujets par catégories

Garde d’enfants et droit d’accès auprès des enfants

Dans la tourmente d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les bonnes décisions à prendre pour protéger ses droits sans brimer ceux des enfants ou de son ex-conjoint. Les gestes posés dans le[...]

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Les revenus et ressources d’un enfant majeur

Les revenus gagnés par un enfant majeur et ses autres ressources pourront être pris en considération dans l’établissement d’une pension alimentaire et ainsi réduire la contribution alimentaire des parents. L’enfant majeur doit aussi contribuer à ses besoins.[...]

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L’enfant majeur

La pension alimentaire continuera d’être payée même si votre enfant est devenu majeur et s’il est toujours considéré comme un enfant à charge. Généralement, à titre d’exemple, un enfant sera considéré comme un enfant à charge lorsqu’il étudie à[...]

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Frais particuliers

Les frais particuliers tout comme les frais de garde ne sont pas couverts par la contribution parentale de base du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants du Québec. Ils devront être ajoutés dans le calcul de la pension[...]

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Frais de garde

Les frais de garde ne sont pas inclus dans la contribution parentale de base au formulaire servant au calcul de la pension alimentaire pour les enfants au Québec. Ils devront être ajoutés au calcul. Il s’agira de frais de garde[...]

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Pension alimentaire

Les questions de pension alimentaire sont souvent complexes et pas toujours simples à comprendre. Chaque cas est différent, et ce, bien qu’il existe des barèmes de fixation de pension alimentaire pour les enfants déterminés par le gouvernement du Québec et[...]

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Régime matrimonial

Il existe trois régimes matrimoniaux au Québec : la communauté de biens, la séparation de biens et la société d’acquêts. À défaut d’avoir signé devant un notaire un contrat de mariage, le régime matrimonial de la société d’acquêts régit tous[...]

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Patrimoine familial

Le partage du patrimoine familial est un autre élément à ne pas négliger en cas de divorce ou de séparation. Votre avocat saura comment faire valoir vos droits quant à la valeur réelle du patrimoine à partager.[...]

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Séparation de corps ou séparation

Pour un couple marié, la séparation de corps est une façon de mettre fin à votre relation plutôt que le divorce tout en demeurant marié. Sachez par contre que vous demeurez toujours lié par certaines obligations comme le droit d’hériter[...]

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Divorce à l’amiable

Lorsqu’il y a possibilité d’entente avec l’autre partie, le divorce conjoint peut rendre la démarche moins pénible.[...]

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