Binette Carignan Avocats
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Droit familial

Sujets par catégories

Déchéance de l’autorité parentale

Ce recours pourra être exercé par le parent ayant la garde de l’enfant lorsque l’autre parent est totalement absent de la vie de l’enfant depuis plusieurs années et sans en avoir été empêché par l’autre parent. Généralement un délai d’environ[...]

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Aliénation parentale

L’aliénation parentale consiste pour un parent, généralement celui qui a la garde des enfants, à détruire l’image de l’autre parent auprès de ces derniers à tel point qu’ils en viendront à ne plus vouloir voir ce parent, ni lui parler.[...]

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Les droits d’accès de grands-parents et des tiers

Les grands-parents ou toute personne qui développe une relation étroite avec l’enfant peuvent aussi jouir des droits d’accès dans certains cas particuliers. Un avocat pourra vous renseigner sur vos chances de succès si vous êtes des grands-parents ou un tiers[...]

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Garde d’enfants et droit d’accès auprès des enfants

Dans la tourmente d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas toujours facile de savoir quelles sont les bonnes décisions à prendre pour protéger ses droits sans brimer ceux des enfants ou de son ex-conjoint. Les gestes posés dans le[...]

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Les revenus et ressources d’un enfant majeur

Les revenus gagnés par un enfant majeur et ses autres ressources pourront être pris en considération dans l’établissement d’une pension alimentaire et ainsi réduire la contribution alimentaire des parents. L’enfant majeur doit aussi contribuer à ses besoins.[...]

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L’enfant majeur

La pension alimentaire continuera d’être payée même si votre enfant est devenu majeur et s’il est toujours considéré comme un enfant à charge. Généralement, à titre d’exemple, un enfant sera considéré comme un enfant à charge lorsqu’il étudie à[...]

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Frais particuliers

Les frais particuliers tout comme les frais de garde ne sont pas couverts par la contribution parentale de base du formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants du Québec. Ils devront être ajoutés dans le calcul de la pension[...]

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Frais de garde

Les frais de garde ne sont pas inclus dans la contribution parentale de base au formulaire servant au calcul de la pension alimentaire pour les enfants au Québec. Ils devront être ajoutés au calcul. Il s’agira de frais de garde[...]

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Pension alimentaire

Les questions de pension alimentaire sont souvent complexes et pas toujours simples à comprendre. Chaque cas est différent, et ce, bien qu’il existe des barèmes de fixation de pension alimentaire pour les enfants déterminés par le gouvernement du Québec et[...]

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Régime matrimonial

Il existe trois régimes matrimoniaux au Québec : la communauté de biens, la séparation de biens et la société d’acquêts. À défaut d’avoir signé devant un notaire un contrat de mariage, le régime matrimonial de la société d’acquêts régit tous[...]

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