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Conjoints de fait

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Le non-respect d’une ordonnance de la cour n’est pas à prendre à la légère et peut même parfois mener à une peine d’emprisonnement pour le parent réfractaire. Ceci étant dit, il est important d’analyser chaque situation dans son contexte bien[...]

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Conjoint de fait et immeuble indivis

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